Marie-Noëlle Pascal-Royer

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De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet
président (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet
président (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet
président (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

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